Conditions générales de ventes

Préambule

La boutique de vente en ligne « Le Verre d’Un » a été mise en place par L’Oustal Anne de Joyeuse, une société́ à responsabilité limitée au capital social de 76 224 euros, dont le siège social est 34 promenade du Tivoli, 11300 Limoux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 413 439 316 (le « Vendeur »), qui est l’exploitante du site internet (le « Site ») hébergé à l’adresse URL www.leverredun.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.leverredun.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur (ou le « Client ») reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente (« CGV ») ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société L’Oustal Anne de Joyeuse dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• notice légale permettant une identification précise de la société L’Oustal Anne de Joyeuse ;
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
• indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;
• la durée de validité de l’offre ou du prix ;

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Pour contacter le Service Client :

Le Verre d’Un

2 Rue de Verdun, 11000 Carcassonne

Email : contact@leverredun.com

Téléphone : +33(0)4 68 71 43 99

Article 1 : Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.leverredun.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.leverredun.com.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant le Bon de Commande, le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.leverredun.com.

Article 2 : Modification du site et des présentes CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans cette hypothèse, les produits fournis par la société L’Oustal Anne de Joyeuse sont soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande par le client. Toute commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles CGV, est soumise à ces nouvelles CGV.

La société L’Oustal Anne de Joyeuse se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.leverredun.com, les produits, leur prix ou les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.leverredun.com.

Article 3 : Signature électronique

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.leverredun.com, rubrique boutique/ vente en ligne, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Choix des Produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Acceptation des CGV
• Validation du paiement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, la société Le verre D’un,Oustal Anne de Joyeuse se réserve la possibilité de demander au Client de lui adresser par mail une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La commande ne pourra être validée qu’après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.leverredun.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes ; en toutes hypothèses, chaque commande est limitée à dix-huit (18) bouteilles pour des questions d’expédition.

De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Toute commande passée sur le site internet www.leverredun.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Article 5 : Informations sur les produits

La société L’Oustal Anne de Joyeuse présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.leverredun.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.leverredun.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.leverredun.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 7 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les transactions sont effectuées par carte bancaire via le terminal de paiement sécurisé Cyberplus Paiement Net de la Banque Populaire. Ce terminal assure la confidentialité des données avec le cryptage SSL (Secure Socket Layer). Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles

Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Disponibilité des produits

La disponibilité (présente ou future) des produits offerts est donnée sur le Site à titre indicatif. Notre accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.

En cas de rupture de stock sur un Produit commandé, le Vendeur s’engage à tenir informé le Client dans les meilleurs délais et lui proposera le choix suivant :

• Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
• Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le Client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le Client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, ou demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9 : Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine dans un délai de huit (8) jours à compter de la validation de la commande par le Vendeur et son paiement intégral. Un mail de confirmation d’expédition vous sera envoyé dès la remise de votre commande au transporteur.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de [__ 30 jours__] après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par écrit auprès du transporteur et de nos services à l’adresse suivante : contact@leverredun.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, caisse, etc.) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.leverredun.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 11 : Garantie

La société Le Verre d’Un,Oustal Anne de Joyeuse s’engage à remettre au consommateur un Produit conforme à sa demande. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les Produits vendus.

Article 12 : Loi informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.leverredun.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.leverredun.com.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (blog, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos) sont la propriété de la société L’Oustal Anne de Joyeuse et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes conditions générales ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre au titre de la commande effectuée. Le Site et tous ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos) sont et demeureront la propriété exclusive de la société L’Oustal Anne de Joyeuse.

Article 14 : Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente des Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Article 15 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 : Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.leverredun.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.